Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits vendus sur le site Stickersab.com.
Inscription et Acceptation des conditions générales de vente
Lors de son inscription à Stickersab, le client choisit un nom de compte et un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier. En validant son inscription à Stickersab et à chaque passage de commande sur le site, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Stickersab se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site. Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Stickersab se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.
Commande
Toute passation de commande sur Stickersab implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente. Une commande n'est réputée acceptée par Stickersab qu’après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par Stickersab qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Le client pourra alors modifier sa commande ou se faire rembourser. Dans le cas d’un article devenu définitivement ou sur une longue période (saisonnalité de certains produits) indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais. Informations personnelles Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique,.
Obligations des parties
Obligations de Stickersab : Stickersab s’engage en cas d’acceptation d’une commande et après règlement, à vendre et à faire livrer, le ou les coli(s) commandé(s) par son client. Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à Stickersab une adresse exacte et complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrés. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir à Stickersab des données personnelles exactes.
Prix
Les prix sont indiqués en argent canadiens. Ils sont stipulés toutes taxes comprises. Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par Stickersab comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Stickersab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Paiement
Les commandes sont payables en argent canadien uniquement. Le paiement peut s’effectuer :
- seulement par règlement en ligne par carte bancaire sur un espace sécurisé sur le serveur du partenaire financier de Stickersab (paypal).
Livraison
L’expédition se fait par lettre Suivi ou par lettre standard via La Poste . Pour le service express de livraison, les frais sont indiqués dans le mode de livraison. Le colis est remis contre signature d’un accusé de réception. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. L’adresse de livraison pourra être différente de l’adresse de facturation (livraison en relais colis, sur le lieu de travail, cadeaux…). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Stickersab ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels d’acheminement ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Si votre colis vous semble endommagé (déjà ouvert, produits cassés…), vous devez impérativement ouvrir et contrôler le colis en présence du transporteur et refuser le colis. En aucun cas, Stickersab ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Rétractation et remboursement
Dans le cas d'un produit personnalisable comme un stickers aucun remboursement ne sera effectué. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits personnalisables par le client. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Responsabilité
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits Stickersab au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Données personnelles
Stickersab s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra contacter par courriel à l’adresses suivante :
Loi applicable – Litige
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre Stickersab et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux canadien. Le service client de Stickersab se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable.
